Réglementations diverses

Dernier ajout : 21 mai.

Derniers articles

Interdiction de circulation de la route forestière du Bois d’Amont

Jeudi 21 mai 2015, par Jean-Louis Vauchez // Réglementations diverses

L’arrêté communal du 22 septembre 1997 interdit la circulation de la route forestière du Bois d’Amont, à l’exception des personnes chargées de la surveillance de la forêt et les ayants droit. Les autorisations de circuler peuvent être délivrées par la mairie pour les ayants droit et par l’ONF pour les adjudicateurs de coupes et leurs employés. L’interdiction s’applique depuis l’entrée du Bois d’Amont, après le chemin de la Morte, jusqu’au parking de l’étang (...) Lire la suite »

Telepoint.Info

Mardi 17 juin 2014, par Mairie // Réglementations diverses

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site www.telepoints.info
Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire quelques soit sa catégorie. Nous vous invitons à placer un lien sur votre site internet.
Volet pédagogique :
Les stages de sensibilisation au risque routier, dit stages de récupération de points, sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre (...) Lire la suite »

Bruit, feux et plantations

Lundi 17 juin 2013, par Secrétariat // Réglementations diverses

RAPPEL SUR LE BRUIT, LES FEUX et LES PLANTATIONS
Bruits de Voisinage : Arrêté préfectoral du 13/03/2012
L’article 2 mentionne qu’il est interdit de jour comme de nuit, d’émettre sans nécessité ou par défaut de précaution, des bruits de manière à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité.
L’article 7 prévoit que les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la (...) Lire la suite »