Réglementations diverses

Dernier ajout : 17 juin 2013.

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Bruit, feux et plantations

Lundi 17 juin 2013, par Secrétariat // Réglementations diverses

RAPPEL SUR LE BRUIT, LES FEUX et LES PLANTATIONS Bruits de Voisinage : Arrêté préfectoral du 13/03/2012 L’article 2 mentionne qu’il est interdit de jour comme de nuit, d’émettre sans nécessité ou par défaut de précaution, des bruits de manière à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité. L’article 7 prévoit que les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à (...) Lire la suite »