Réglementations diverses

Dernier ajout : 17 juin.

Derniers articles

Telepoint.Info

Mardi 17 juin 2014, par Mairie // Réglementations diverses

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site www.telepoints.info Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire quelques soit sa catégorie. Nous vous invitons à placer un lien sur votre site internet. Volet pédagogique : Les stages de sensibilisation au risque routier, dit stages de récupération de points, sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de (...) Lire la suite »

Bruit, feux et plantations

Lundi 17 juin 2013, par Secrétariat // Réglementations diverses

RAPPEL SUR LE BRUIT, LES FEUX et LES PLANTATIONS Bruits de Voisinage : Arrêté préfectoral du 13/03/2012 L’article 2 mentionne qu’il est interdit de jour comme de nuit, d’émettre sans nécessité ou par défaut de précaution, des bruits de manière à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité. L’article 7 prévoit que les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à (...) Lire la suite »