REGLEMENTATION CIRCULATION LES 4 ET 5 FEVRIER 2012

Vendredi 6 janvier 2012, par Mairie // Réglementations diverses

Dans le cadre de la Percée du Vin Jaune les 4 et 5 février 2012 un dispositif de circulation spécifique sera mis en place afin d’assurer la sécurité autour du site de RUFFEY sur SEILLE. Vous trouverez le détail du dispositif dans le courrier joint . Lire la suite »

Bruit, feux et plantations

Mercredi 28 octobre 2009, par Secrétariat // Réglementations diverses

RAPPEL SUR LE BRUIT, LES FEUX et LES PLANTATIONS Bruits de Voisinage : Arrêté préfectoral du 30/07/2001 L’article 1 mentionne qu’il est interdit de jour comme de nuit, d’émettre sans nécessité ou par défaut de précaution, des bruits de manière à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité. L’article 9 prévoit que les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à (...) Lire la suite »