Démarches administratives
Dernier ajout : 12 novembre 2018.
Derniers articles
Dégrèvement d’impôts directs
Lundi 12 novembre 2018, par // Démarches administratives
Vous trouverez ci joint courrier de la Direction Générale des Finances Publiques concernant les pertes de récoltes causées par la sécheresse Lire la suite »
Au sujet des adresses sur les cartes grises pour les communes nouvelles
Vendredi 8 juillet 2016 // Démarches administratives
Suite à une saisine du président de l’AMF auprès du ministre de l’Intérieur, au sujet d’un complément d’adresse sur les cartes grises pour les communes nouvelles, l’instruction ministérielle précise que :" la création d’une commune nouvelle n’engendrera pas le renouvellement des anciennes plaques d’immatriculation, comme prévu initialement...La création de la commune nouvelle n’entraîne pas un changement d’adresse mais un complément d’adresse, ce qui évite d’actualiser les données liées au domicile sur les (...) Lire la suite »
Révision exceptionnelle des listes électorales
Samedi 1er août 2015, par // Démarches administratives
Achat de timbres fiscaux en ligne
Samedi 13 juin 2015, par // Démarches administratives
Depuis le 2 Mars dernier, il est possible d’acheter des timbres fiscaux électroniques pour l’obtention d’un passeport.
https://timbres.impots.gouv.fr/
Ce site est entièrement sécurisé que ce soit au niveau du paiement des timbres fiscaux ou de leurs remboursements en cas de non utilisation.
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Révision des listes électorales
Lundi 2 septembre 2013, par // Démarches administratives
Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Lire la suite »
Suivi de l’avancement de votre carte d’identité
Vendredi 24 mai 2013, par // Démarches administratives
Lors de votre dépôt de demande de carte d’identité vous pouvez demander à la mairie le numéro d’attribution de votre dossier.
Puis vous pourrez consulter l’état d’avancement de votre carte d’identité en saisissant ce numéro.
Pour accéder au service cliquez sur le lien :
https://www.suivi-cni.interieur.gouv.fr/
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Autorisation sortie de territoire
Vendredi 24 mai 2013, par // Démarches administratives
Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.
Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non - peut voyager à l’étranger avec :
soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse).
soit son passeport
soit son passeport accompagné d’un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays (...)
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Passeports
Mardi 4 septembre 2012, par // Démarches administratives
S’adresser aux mairies de BLETTERANS ou LONS-LE-SAUNIER.
Demandes faites sur rendez-vous auprès des mairies concernées.
Tarifs des timbres fiscaux à fournir :
Personne majeur : 86€
Mineur de 15 ans à 18 ans : 42€
Mineur de moins de 15 ans : 17€
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Carte Nationale d’Identité pour Majeur
Mardi 4 septembre 2012, par // Démarches administratives
Un formulaire est à demander en mairie.
L’établissement de la carte d’identité est gratuite sauf en cas de perte ou de vol (25€ en timbres fiscaux)
Pièces à fournir :
ancienne carte d’identité
2 photos d’identité homologuées
un justificatif de domicile de moins d’un an
acte de naissance de moins de 3 mois (SI ancienne carte d’identité périmée depuis plus de 2 ans ou première demande)
ATTENTION : La durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 (...)
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Carte Nationale d’Identité pour Mineur
Mardi 4 septembre 2012, par // Démarches administratives
Un formulaire est à demandé à la mairie du lieu de résidence. Lire la suite »