Au sujet des adresses sur les cartes grises pour les communes nouvelles

Vendredi 8 juillet 2016 // Démarches administratives

Suite à une saisine du président de l’AMF auprès du ministre de l’Intérieur, au sujet d’un complément d’adresse sur les cartes grises pour les communes nouvelles, l’instruction ministérielle précise que :" la création d’une commune nouvelle n’engendrera pas le renouvellement des anciennes plaques d’immatriculation, comme prévu initialement...La création de la commune nouvelle n’entraîne pas un changement d’adresse mais un complément d’adresse, ce qui évite d’actualiser les données liées au domicile sur les (...) Lire la suite »

Révision exceptionnelle des listes électorales

Samedi 1er août 2015, par Bruchon // Démarches administratives

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Achat de timbres fiscaux en ligne

Samedi 13 juin 2015, par Secrétariat // Démarches administratives

Depuis le 2 Mars dernier, il est possible d’acheter des timbres fiscaux électroniques pour l’obtention d’un passeport.
https://timbres.impots.gouv.fr/
Ce site est entièrement sécurisé que ce soit au niveau du paiement des timbres fiscaux ou de leurs remboursements en cas de non utilisation. Lire la suite »

Révision des listes électorales

Lundi 2 septembre 2013, par Mairie // Démarches administratives

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Lire la suite »

Suivi de l’avancement de votre carte d’identité

Vendredi 24 mai 2013, par Mairie // Démarches administratives

Lors de votre dépôt de demande de carte d’identité vous pouvez demander à la mairie le numéro d’attribution de votre dossier.
Puis vous pourrez consulter l’état d’avancement de votre carte d’identité en saisissant ce numéro.
Pour accéder au service cliquez sur le lien :
https://www.suivi-cni.interieur.gouv.fr/ Lire la suite »

Autorisation sortie de territoire

Vendredi 24 mai 2013, par Secrétariat // Démarches administratives

Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.
Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non - peut voyager à l’étranger avec :
soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse).
soit son passeport
soit son passeport accompagné d’un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays (...) Lire la suite »

Passeports

Mardi 4 septembre 2012, par Mairie // Démarches administratives

S’adresser aux mairies de BLETTERANS ou LONS-LE-SAUNIER.
Demandes faites sur rendez-vous auprès des mairies concernées.
Tarifs des timbres fiscaux à fournir :
Personne majeur : 86€
Mineur de 15 ans à 18 ans : 42€
Mineur de moins de 15 ans : 17€ Lire la suite »

Carte Nationale d’Identité pour Majeur

Mardi 4 septembre 2012, par Mairie // Démarches administratives

Un formulaire est à demander en mairie.
L’établissement de la carte d’identité est gratuite sauf en cas de perte ou de vol (25€ en timbres fiscaux)
Pièces à fournir :
ancienne carte d’identité
2 photos d’identité homologuées
un justificatif de domicile de moins d’un an
acte de naissance de moins de 3 mois (SI ancienne carte d’identité périmée depuis plus de 2 ans ou première demande)
ATTENTION : La durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 (...) Lire la suite »

Carte Nationale d’Identité pour Mineur

Mardi 4 septembre 2012, par Mairie // Démarches administratives

Un formulaire est à demandé à la mairie du lieu de résidence. Lire la suite »