Actualités service-public.fr

Apprentissages théoriques et pratiques, bilan de parcours professionnel, plan individuel de développement des compétences… Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), titulaires ou contractuels, peuvent bénéficier de différents outils pour définir et développer leur projet d’évolution professionnelle. Un arrêté publié au le 17 août 2023 précise leurs modes d'exécution.Lire la suite sur service-public.fr

Après la publication au en juin de 2 premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites : 5 autres concernant la fin de régimes spéciaux ont été publiés le 30 juillet ; 6 autres le 11 août notamment sur la revalorisation du minimum de pension ; 2 le 22 août sur entre autres la surcote pour les parents ; et 3 le 31 août concernant notamment la possibilité pour les élus locaux d’être assujettis aux cotisations de sécurité sociale sur leur indemnité de fonction. Les dispositions ont pris effet le 1 septembre 2023.Lire la suite sur service-public.fr

La durée d’affiliation à la Sécurité sociale requise pour bénéficier des indemnités journalières liées à un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ainsi que d’adoption est désormais de 6 mois, contre 10 précédemment. Cela fait suite à un décret publié au le 19 août 2023.Lire la suite sur service-public.fr

Faire changer d’établissement scolaire les élèves harceleurs et non plus leurs victimes ; et permettre des sanctions contre les collégiens et lycéens coupables de cyberharcèlement, y compris vis-à-vis d’élèves d'un autre établissement que le leur. Tels sont les objectifs de deux décrets publiés le 17 août au .Lire la suite sur service-public.fr